SSR/PSY La Daf


De: la DAF (SSR/PSY)
dont 59 M€ sur la DAF PSY et 29 M€ sur la DAF SSR
Objet:
d'un coefficient prudentiel dont la valeur est fixée à – 0,7 %. En cas de respect de l'ONDAM, les ressources correspondantes pourront être restituées en fin d'année, partiellement ou totalement
À noter qu'
à compter de la campagne 2018, la reprise des effets liés aux dispositifs d'allègements fiscaux et sociaux est réalisée via l'application aux tarifs des prestations d'hospitalisation des établissements de santé de coefficients, différenciés en fonction des catégories de bénéficiaires de ces allègements
La campagne tarifaire est l'occasion de mobiliser les outils de la politique tarifaire afin d'inciter au développement des prises en charge alternatives à l'hospitalisation complète et notamment en médecine ambulatoire par le biais d'une revalorisation des tarifs de ces séjours
Dans le même objectif, les activités de dialyse hors centre bénéficient d'un taux plus favorable que le taux moyen d'évolution des tarifs MCO afin d'en soutenir le développement, ainsi que l'hospitalisation à domicile, qui voit ses tarifs augmenter de 0,7 %
Ces mesures hors bases régionales se déclinent selon les grandes catégories suivantes : mesures salariales et catégorielles, plans et mesures de santé publique, investissements hospitaliers, recherche et innovation. Vous trouverez le détail qui vous permettra d'orienter la notification des crédits au sein de vos régions respectives dans les différentes annexes thématiques de cette circulaire
Le niveau de ces mises en réserve s'élève pour 2018 à 415 M€ sur l'ONDAM établissements de santé dont
302 M€ via le coefficient prudentiel MCO, correspondant à une minoration tarifaire de 0,7 %, comme évoqué supra
Groupe:
affectation
15 Juin 201815/06/2018
De: la DAF (SSR/PSY)
Objet:
d'un coefficient prudentiel dont la valeur est fixée cette année à – 0,7 %. En cas de respect de l'ONDAM, les ressources correspondantes pourront être restituées en fin d'année, partiellement ou totalement, comme cela a été le cas lors des exercices précédents
La politique tarifaire menée en 2017 s'inscrit dans la continuité de celle menée les années précédentes en poursuivant, en les amplifiant, les incitatifs au développement de la chirurgie ambulatoire et des prises en charge alternatives à l'hospitalisation conventionnelle telles que la dialyse hors centre et l'hospitalisation à domicile. Ainsi, avant prise en compte des exonérations de charges et du coefficient prudentiel, les tarifs de dialyse hors centre sont préservés et ceux de l'HAD progressent quant à eux de 0,7 %
Par ailleurs, les efforts entrepris en faveur de la mise en œuvre de la neutralité tarifaire, qui vise à mieux articuler les tarifs des prises en charge avec les coûts constatés pour les établissements de santé en réduisant les sur et les sous financements extrêmes, sont poursuivis
Ces mesures nouvelles se déclinent selon les grandes catégories suivantes : mesures salariales et catégorielles, plans et mesures de santé publique, investissements hospitaliers, recherche et innovation, etc. Vous trouverez le détail qui vous permettra d'orienter la notification des crédits au sein de vos régions respectives dans les différentes annexes thématiques de cette circulaire
Le niveau de ces mises en réserve s'élève pour 2017 à 412 M€ sur l'ONDAM établissements de santé dont
280 M€ via le coefficient prudentiel MCO, correspondant à une minoration tarifaire de 0,7%
Groupe:
affectation
15 Juillet 201715/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.